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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ? Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation...

Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent parfois, comme dans le dossier présenté ce mois-ci, le souhait des héritiers de conserver les titres plutôt que de les v...

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure l’arrêt d’appel sur...

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